Avis juridique

Ces mentions légales régissent l'utilisation du site Internet www.melonbath.fr (ci-après, Melonbath), dont GLOBAL Quality ONLINE SL est propriétaire.

En parcourant le site Internet de GLOBAL QUALITÉ ONLINE SL. vous attribue la qualité d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peuvent être modifiées.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux bonnes pratiques de la circulation et aux présentes Mentions Légales.

L'utilisateur répondra à GLOBAL QUALITÉ ONLINE SL. ou contre des tiers, pour tous dommages qui pourraient résulter du non-respect de ladite obligation.

1. Données du responsable du traitement

• Identité du contrôleur: GLOBAL QUALITY ONLINE SL.
• Nom commercial: Melonbath
• NIF/CIF: B13909049
• Adresse: C/Rossello 198, 4º 2ª – 08008 Barcelone
• Courrier électronique: info@melonbath.fr
• Activité: L'activité principale de l'entreprise est la commercialisation en ligne de parois de douche et de produits de salle de bain.
• Inscrit au Registre du Commerce : GLOBAL QUALITY ONLINE SL Inscription au registre du commerce de Barcelone, folio 71, volume 48849, page 598464, inscription 1.

2. Conditions générales d'accès et d'utilisation

Le site Web et ses services sont cependant librement accessibles par GLOBAL QUALITY ONLINE SL. conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à Vallgres et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de Vallgres et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, injurieux, de soutien au terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'altérer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de Vallgres ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services en raison de la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles Vallgres fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de Vallgres ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Vallgres ou de tiers.

e) Usurer l'identité d'un autre utilisateur, d'une administration publique ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Vallgres, et aucun des contenus ne peut être compris comme transférés à l'utilisateur les droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation de Melonbath.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet peuvent en visualiser le contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soumis à des aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Internet sont la propriété de Vallgres, et il ne peut être entendu que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Vallgres et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Vallgres de ses contenus ou services.

Ceux qui envisagent d'établir un hyperlien doivent demander au préalable l'autorisation écrite de Vallgres. Dans tous les cas, l'hyperlien permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Vallgres, ou d'inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs. ordre publique.

Vallgres n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ni des actions entreprises à partir de ceux-ci.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à l'ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un objectif spécifique.

Vallgres exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature provenant de :

a) L'impossibilité d'accès au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.

c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des bonnes pratiques en matière de circulation et des présentes mentions légales en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, Melonbath n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l'image de chacun, ainsi que les réglementations en matière de déloyauté. concurrence et publicité illégale.

De même, Global Quality Online SL décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre administrateur Melonbath.

La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés par ce site Web. Vallgres ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus une visite, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu.

Vallgres n'est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

4. Politique de confidentialité

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement, expressément et sans équivoque.

Les données collectées via les formulaires de collecte de données sur le site Web ou par d'autres moyens seront incorporées dans un fichier de données personnelles dont Vallgres est responsable.

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d'offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par la réglementation sur la protection des données : Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données. Données, décret royal 1720/2007 du 21 décembre et loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

Melonbath respecte également la réglementation européenne en matière de protection des données : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Mesures de sécurité

GLOBAL Quality ONLINE SL., assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l'intégrité et la qualité des données.

6. Procédure en cas de réalisation d'activités à caractère illicite

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer un notification à Vallgres, en vous identifiant dûment, en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour tout litige concernant le site Internet de GLOBAL QUALITY ONLINE SL., la législation espagnole s'appliquera, les Cours et Tribunaux étant compétents.

« Notre entité est membre de Confianza Online (Association à but non lucratif), inscrite au Registre National des Associations Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne) . Pour plus d'informations: www.confianzaonline.es Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. De même, conformément aux dispositions de la loi sur les modes alternatifs de résolution des litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu'entité membre et selon les termes du Code d'éthique, les utilisateurs peuvent se rendre sur Confianza Online pour la résolution alternative d'éventuels litiges (https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formularioreclamaciones/). Si celles-ci font référence à des transactions électroniques avec les consommateurs, ou à la protection des données lorsqu'elles sont liées à ce domaine, les réclamations seront résolues par le Comité de Médiation de Confiance en Ligne, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommation. Si les réclamations concernent la publicité numérique ou la protection des données liées à ce domaine, elles seront soumises au Jury Publicitaire AUTOCONTROL. Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show”.

6. Publications

Les informations administratives fournies à travers le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui en atteste l'authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans validité juridique.

7. Contacter

Si, en tant qu'utilisateur de Melonbath, vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter info@melonbath.fr

Politique de confidentialité

Nous vous demandons de lire les points suivants, dans lesquels nous expliquons notre politique de confidentialité, avant de nous fournir vos données personnelles.

La politique de confidentialité est obligatoire chaque fois qu'un site Web collecte des données personnelles de ses utilisateurs, par exemple un formulaire de contact où il est demandé à l'utilisateur son adresse email.

Législation applicable en matière de protection des données

La loi qui régit cette section est la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD) et le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, connu sous le nom de Règlement pour le développement de la LOPD. Outre le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de sécurité, les informations Société et commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Avertissement aux mineurs

Les mineurs de moins de treize ans nécessitent le consentement des parents ou tuteurs pour le traitement de leurs données personnelles.

En aucun cas des données relatives à la situation professionnelle, économique ou privée des autres membres de la famille ne seront collectées auprès des mineurs sans leur consentement.

Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site Web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu'utilisateur.

Les personnes âgées de plus de treize ans peuvent s'inscrire sur melonbath.fr en tant qu'utilisateurs sans l'accord préalable de leurs parents ou tuteurs.

Responsable du traitement de vos données personnelles

• Identité du contrôleur: GLOBAL QUALITY ONLINE SL.
• Nom commercial: Melonbath
• NIF/CIF: B13909049
• Adresse: C/Rossello 198, 4º 2ª – 08008 Barcelone
• Courrier électronique: info@melonbath.fr
• Activité: L'activité principale de l'entreprise est la commercialisation en ligne de parois de douche et de produits de salle de bain.
• Inscrit au Registre du Commerce : GLOBAL QUALITY ONLINE SL Inscription au registre du commerce de Barcelone, folio 71, volume 48849, page 598464, inscription 1.

Finalité de vos données personnelles

Selon le lien à partir duquel les données personnelles sont collectées, celles-ci auront la finalité suivante :

1. Formulaire de contact: Pour le compte de l'entreprise, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous fournir le service demandé et de le facturer. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.

Je vous informe que les données que vous me fournissez seront localisées sur les serveurs de Tropical Server sl AvecNIF B18639849, se trouve à, hébergeur de melonbath.fr au sein de l'UE, dont le siège social est àRue Alhamar no. 13 - 3ème étage, (18005), dans la municipalité de Grenade, Andalousie.

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation si melonbath.fr traite vos données personnelles, vous avez donc le droit d'accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires. Les données ne seront pas transférées à des tiers.

Les données fournies seront conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'annulation, vous avez donc le droit d'accéder à vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'éventuelles réclamations ou au respect d'autres obligations. ... légal.

2. Formulaire d'inscription professionnelle: Pour le compte de l'entreprise, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin d'établir un contact professionnel et commercial avec vous. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.

Je vous informe que les données que vous me fournissez seront localisées sur les serveurs de Tropical Server SL Avec NIF B18639849, , fournisseur d'hébergementVmelonbath.fr Au sein de l’UE, dont le siège social est àRue Alhamar no. 13 - 3ème étage, (18005).

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation simelonbath.frTraite vos données personnelles, vous avez donc le droit d'accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires. Les données ne seront pas transférées à des tiers.

Les données fournies seront conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'annulation, vous avez donc le droit d'accéder à vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'éventuelles réclamations ou au respect d'autres obligations. ... légal.

D'autres données non identifiantes sont également collectées, obtenues grâce à certains cookies téléchargés sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la navigation sur ce site Web, qui sont détaillées dans la politique en matière de cookies.

Légitimation pour le traitement de vos données

La base juridique du traitement de vos données est le consentement que vous nous donnez en acceptant cette politique de confidentialité.

Ce consentement sera unique et exclusif en fonction de la source de collecte des données personnelles : contact et inscription en tant que professionnel. Par conséquent, le consentement au traitement de vos données via l’une des sources ci-dessus ne conditionnera pas leur utilisation dans d’autres domaines de l’entreprise.

Combien de temps vais-je conserver vos données

Les données personnelles fournies seront conservées :

• Tant que la relation commerciale est maintenue.
• Ne demandez pas sa suppression par l'intéressé.
• Pendant le temps nécessaire pour défendre d'éventuelles réclamations et se conformer aux autres obligations légales.

Destinataires de vos données

Les sociétés suivantes auront accès aux informations personnelles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de sous-traitant, mais ne pourront pas les utiliser à d'autres fins. De plus, ils doivent traiter les informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Hébergement : Tropical server B53927950Calle Gabriel Sijé 14 Bajo - 03300 Orihuela (Alicante).

Gmail: est un service Web fourni par Google, Inc., dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis., hébergeur de melonbath.fr au sein de l'UE, dont le siège social est àCalle Gabriel Sijé 14 Bajo - 03300 Orihuela (Alicante).

Google Analytics: un service d'analyse Web fourni par Google, Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte situés sur votre ordinateur, pour vous aidermelonbath.frAnalyser l'utilisation faite par les utilisateurs du site Web. Les informations générées par le cookie dansmelonbath.frConcernant votre utilisation de notre site Web, y compris votre adresse IP, seront directement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

Google adsense: Ce site Web est associé à Google pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs qui accèdent à ce site Web. En travaillant avec Google, les cookies sont utilisés pour vous montrer des publicités liées à vos recherches récentes et vous montrer des publicités plus pertinentes. Ces types de cookies incluent des services tiers tels que : AdSense, AdWords et Google Analytics, ainsi qu'une série de services de la marque DoubleClick. Lorsque vous visitez cette page, les cookies de ces services sont envoyés à votre navigateur.

Droits de l'utilisateur lors de la fourniture de données personnelles

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation simelonbath.frLes données personnelles les concernant sont traitées ou non.

Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Les personnes intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la défense de réclamations. De même, les parties intéressées peuvent s'opposer au traitement de leurs données.

melonbath.frCessera de traiter vos données, sauf pour défendre d’éventuelles réclamations.

Pour exercer vos droits vous devez adresser votre demande indiquant le droit d'exercice, en joignant une copie de votre pièce d'identité nationale par email à info@melonbath.fr.

Acceptation et consentement

L'utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, en acceptant et en consentant au traitement de celles-ci parmelonbath.fr de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité

Modifications de la politique de confidentialité

melonbath.frSe réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux évolutions du droit ou de la jurisprudence. Dans ces casmelonbath.frAnnoncera sur cette page les changements introduits avec un préavis raisonnable de leur mise en œuvre.

E-mails commerciaux

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Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique melonbath.fr S'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier correctement.