Conditions Générales de Vente
1- Généralités :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent strictement à toutes les ventes de produits fabriqués en France, y compris aux Baléares par GLOBAL QUALITY ONLINE SL. Inscription au registre du commerce de Barcelone, folio 71, volume 48849, page 598464 inscription 1, par le biais du site web www.melonbath.fr, avec C.I.F. numéro B13909049, destiné aux particuliers.
Ce site web est en charge de www.melonbath.fr, ce domaine a été enregistré par l’entité sous le nom de société GLOBAL QUALITY ONLINE SL.
Toute commande passée à l’adresse GLOBAL QUALITY ONLINE SL Par www.melonbath.fr implique nécessairement, comme condition essentielle, déterminante et indispensable, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente du site web en vigueur au jour de la passation de la commande correspondante. En outre, le Client reconnaît que l’acceptation de ces conditions impliquera l’application de ces conditions à la commande à laquelle elles se réfèrent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, à l’exception des cas dans lesquels de nouvelles conditions sont portées à sa connaissance par GLOBAL QUALITY ONLINE SL Le fait que le client ne recoure pas à l’une de ces conditions à un moment donné ne peut être interprété ni équivaloir à une renonciation à recourir à dans le futur ou dans le passé.
Droit applicable et juridiction compétente. L’interprétation et l’exécution des conditions, ainsi que tous les actes qui en découlent, seront soumis à la loi espagnole, sauf dispositions contraires d’ordre public.
2- Prix :
Les prix publiés enwww.melonbath.frson en euros et sont valables. Tous les prix incluent la TVA et les frais de port, applicables au jour de la commande, tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits en vente sur le site internet. Le Client sera informé de ces frais, qui seront dûment détaillés avant le paiement avant la confirmation de la commande et la finalisation du processus de souscription.
Les factures peuvent être obtenues au format papier ou numérique, si le client en a besoin, elles peuvent être envoyées à son domicile, où il a la possibilité de l’indiquer dans son espace privé. Vous pouvez également nous contacter, vous pouvez nous demander la facture papier et nous vous l’enverrons.
3- Différents modes de paiement :
Lors de la passation de la commande, le client peut librement choisir de régler les achats effectués par l’intermédiaire de :
Avec PayPal :
- Payez pour votre compte PayPal.
- Payez avec votre carte.
- Paiement en 3 fois.
4- Expédition :
- Les produits achetés seront livrés à la personne et à l’adresse indiquées dans la commande.
- Les samedis, dimanches et jours fériés, il n’y aura pas de départ ni de livraison des commandes.
- Une commande est considérée comme livrée au moment où le transporteur livre le(s) colis(s) au client et que le client signe le document de réception de livraison. Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise apparente, et à la réception d’indiquer toutes les anomalies sur le bon de réception.
- Le transporteur livrera le produit au niveau de la rue, en aucun cas la livraison à l’intérieur du domicile du client n’est incluse.
- Pour les envois hors de France, merci de nous contacter.
5- Installations d’assemblage
Les installations des produits proposés (écrans, robinets...) dans www.melonbath.fr. seront effectuées par des techniciens fournis par le fabricant du produit, lors de la demande d’installation du produit, nous vous mettrons en contact avec le service technique indiqué par le fabricant, étant hors de toute responsabilité dérivée du montage et du prix de celui-ci.
Tous les installateurs sont externes à GLOBAL QUALITY ONLINE SL.
Les prix du SAT du fabricant incluent la mesure, si après avoir effectué la mesure vous décidez unilatéralement de ne pas effectuer un tel montage ou d’annuler ledit produit, le coût de la mesure sera à la charge du client.
6- Garanties
Les garanties des produits sont déterminées produit par produit. Lors de l’achat du produit sur notre site Web www.melonbath.fr, vous avez droit aux garanties données.
En aucun cas, les garanties ne couvrent une mauvaise utilisation du produit, ou une mauvaise installation ou manipulation du produit.
- En cas de produit défectueux, le vendeur devra procéder, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, procédures qui seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur.
- Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité survenant dans un délai de 3 ans à compter de la livraison.
- Sauf preuve contraire, il sera présumé que le défaut de conformité qui se manifeste dans les deux ans suivant la délivrance du bien existait déjà au moment de sa délivrance.
7- Obligations du client
Le client du Vendeur s’engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d’inscription ou de commande de l’utilisateur, et à les maintenir à jour à tout moment.
Le client s’engage à accepter l’ensemble des dispositions et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, étant entendu qu’elles reflètent le meilleur service possible pour le type d’activité exercée par le Vendeur.
Vous vous engagez également à garder vos codes d’accès personnels à notre site Web confidentiels et avec la plus grande diligence.